Off. féd. environ., forêts, paysage
Protection de la couche d'ozone et protection du climat
Protection de la couche d'ozone Berne (ots) - Pour répondre aux amendements du Protocole de Montréal adoptés en 1997 et en 1999, dont l'approbation sera prochainement soumise aux chambres fédérales, ainsi que pour combler quelques lacunes existant dans le texte actuel, les nouvelles dispositions prévoient entre autre: - l'extension de l'interdiction d'importer, de produire et de commercialiser les substances ...