Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat ENSI
Brugg (ots) - Le conseil de l'IFSN contrôle l'activité de surveillance et la gestion de l`IFSN et donne son appréciation dans son Rapport d'activité et de gestion. Celui-ci a été approuvé par le Conseil fédéral lors de sa réunion du 9 juin 2023. Au cours de l'année 2022, l'IFSN a assuré ...
Zurich (ots) - L'approbation aujourd'hui des grands axes d'un mandat de négociation avec l'UE constitue une étape importante pour assurer la voie bilatérale. Il faut maintenant rapidement profiter des progrès obtenus dans le cadre des entretiens exploratoires pour obtenir un mandat de négociation jusqu'à la fin de l'année et un accord jusqu'à l'été 2024. Une ...
CSI Christian Solidarity International
Binz (ots) - Dans une lettre adressée au conseiller fédéral Ignazio Cassis, Christian Solidarité International demande à la Suisse de lancer un débat au Conseil de sécurité de l'ONU sur les quelque 120 000 Arméniens enfermés au Haut-Karabakh. L'Azerbaïdjan bloque la route reliant le Haut-Karabakh à ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - Procédures d'autorisation plus rapides, simplifiées et moins contraignantes, respect des délais administratifs, invalidation de l'opposition comme élément de pouvoir, stimulation de la construction basée sur des critères d'économie de marché plutôt qu'étatiques, densification privilégiée: ...
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
Aarau (ots) - Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l'énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d'ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Les villes sont les principaux lieux de recherche et d'innovation de Suisse, raison pour laquelle elles doivent pouvoir compter sur des relations stables avec l'UE. L'exclusion des universités suisses du programme de recherche "Horizon Europe", notamment, a des effets désastreux. Vu ce constat, l'Union des villes demande au Conseil fédéral, dans un ...
Bern (ots) - H+ Les Hôpitaux de Suisse propose une nouvelle mesure d'amélioration de la qualité: les Reviews interprofessionnels en psychiatrie. Comme les établissements de soins somatiques aigus, les institutions psychiatriques peuvent désormais réaliser des Reviews interprofessionnels au niveau national. ...
CSI Christian Solidarity International
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - L'Assemblée extraordinaire des délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a approuvé vendredi à Berne le résultat des négociations de la nouvelle Convention nationale (CN 2023) pour le secteur principal de la construction. Les principaux points de la nouvelle CN sont ...
Berne (ots) - La société solutions tarifaires suisses SA a finalisé le système des forfaits ambulatoires et l'a remis au Conseil fédéral à l'attention de l'OFSP. Il s'agit d'une étape importante pour le tarif du futur. Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a en effet demandé aux partenaires tarifaires de lui soumettre, d'ici fin 2023, un système tarifaire composé de forfaits ambulatoires et du tarif à la ...
Berne (ots) - Les voitures électriques doivent pouvoir être utilisées sans restriction en cas de pénurie d'électricité. auto-suisse a insisté sur cette revendication dans sa prise de position sur la consultation des ordonnances correspondantes du Conseil fédéral. La seule annonce d'une possible restriction de l'utilisation privée des voitures électriques a ...
Aarau (ots) - L'AES, avec son organisation de branche OSTRAL, est responsable de la mise en oeuvre d'éventuelles mesures de gestion réglementée définies par le Conseil fédéral en cas de pénurie d'électricité. Les mesures possibles et les procédures en cas de crise applicables au secteur de l'électricité ...
Berne (ots) - L'Assemblée fédérale a élu aujourd'hui le Président d'auto-suisse, Albert Rösti, au Conseil fédéral. L'Association des importateurs suisses d'automobiles félicite chaleureusement Albert Rösti pour son élection et lui souhaite beaucoup de plaisir et de succès dans l'exercice de ses fonctions. Au nom de tous les membres, le Comité directeur ...
Aarau (ots) - Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée maintenant la possibilité de contourner malgré ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Bern (ots) - Le Conseil fédéral ignore les mises en garde des organisations de santé et propose au Parlement une taxation beaucoup trop faible des cigarettes électroniques, qui favorise en outre les liquides à forte teneur en nicotine. Par ailleurs, il renonce à un impôt minimum pour éviter le dumping. Ce ...
Zürich (ots) - Les installations bicombustibles peuvent contribuer de manière significative à la réduction de la consommation de gaz en Suisse. Dans ce contexte, les adaptations de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur le CO2 décrétées à cet effet par le Conseil fédéral pour l'exploitation d'installations bicombustibles sont ...
Bern (ots) - Les hôpitaux et les cliniques sont dans les starting-blocks pour mettre en oeuvre la convention de qualité qui a été soumise au Conseil fédéral par H+, santésuisse et curafutura afin de remplir les conditions fixées par la Confédération. La branche attend avec impatience que tombe la décision du gouvernement sur cette convention déposée en mai ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Fribourg (ots) - La conférence d'automne de l'Initiative des villes pour la politique sociale aura lieu à Fribourg et abordera le thème des modèles de travail social de quartier et des nouvelles approches de l'inclusion. La conférence explorera les développements possibles dans les quartiers quand l'urbanisme, ...
Bern (ots) - Fin décembre 2021, H+ Les Hôpitaux de Suisse et santésuisse ont soumis à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour examen les forfaits ambulatoires élaborés en commun. L'office a maintenant transmis son rapport d'analyse, solide et détaillé. Il indique ce qu'il reste à faire pour que les forfaits soient prêts à être approuvés. ...
Zurich (ots) - Avec le flux de gaz par le pipeline Nord Stream 1 qui continue d'être réduit augmente le risque d'une situation de pénurie de gaz en Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral doit agir. Swissmem exige que soient créées immédiatement des incitations financières pour l'enclenchement ...
SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
Berne (ots) - Dans son rapport publié aujourd'hui, la Plateforme Agenda 2030 constate que la Suisse n'est pas en route pour un monde durable. Ensemble avec ses organisations membres, elle demande davantage de leadership au Conseil fédéral pour effectuer les transformations nécessaires, afin de réduire de ...
Verband der Schweizerischen Gasindustrie VSG
Zürich (ots) - L'Industrie gazière suisse a franchi une étape supplémentaire dans la consolidation de l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/23. Point crucial, le gaz acheté doit encore être livré physiquement en Suisse. Il appartient au Conseil fédéral d'obtenir les assurances nécessaires auprès des pays voisins. La task force représentant les ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Le Conseil fédéral s'est penché aujourd'hui sur la relation entre la Suisse et l'UE, mais sans introduire de réelles nouvelles mesures pour garantir la participation de la Suisse au programme de recherche "Horizon Europe". Cela inquiète profondément les villes: le Conseil fédéral met ainsi en danger des projets de recherche d'universités suisses ...
Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses AES soutient l'introduction anticipée d'une réserve hydroélectrique qui contribuerait à combler d'éventuelles difficultés d'approvisionnement de courte durée dues à des possibilités d'importation incertaines. En outre, à moyen et long terme, les mesures qui ont pour effet un développement ...
Bern (ots) - H+ Les Hôpitaux de Suisse comprend la décision du Conseil fédéral relative à TARDOC 1.3: la structure tarifaire ambulatoire n'est pas mûre pour une approbation et doit être en-core remaniée. Les partenaires de TARDOC doivent ainsi remédier aux défauts matériels de cette structure à la ...