Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.12.2003. Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative aux trois ordonnances qui doivent être adaptées en vue de lapplication du programme dallégement budgétaire 2003 dans le domaine de lasile. Les mesures d'allégement budgétaire prévoient de ne plus octroyer daide sociale aux personnes frappées dune ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.03. Le Conseil fédéral veut davantage renforcer la coopération policière avec la France pour mieux combattre la criminalité transfrontalière. À l'avenir, des patrouilles binationales seront engagées dans la zone frontière franco-suisse. Le Conseil fédéral a donné son aval à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.03. La menace de terrorisme à l'échelle planétaire demeure. Consécutivement, le Conseil fédéral a, à la demande du Département fédéral de justice et police, prolongé au 31 décembre 2005 l'application de deux mesures temporaires de lutte contre le terrorisme. Il s'agit de l'ordonnance interdisant «Al-Qaïda» et de celle sur le ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Ces quinze dernières années, la quote-part de lÉtat na cessé daugmenter. Les nouvelles tâches de lÉtat ont été financées à laide daugmentation des impôts indirects. Les ménages privés aux revenus inférieurs à 100'000 francs ont été touchés de manière disproportionnée par cette évolution, alors que les entreprises et les bénéficiaires de hauts revenus étaient ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2003. Le Conseil fédéral soutient la révision du droit des fondations. C'est ce qu'il déclare dans son avis concernant un rapport et un projet législatif émanant de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats La révision du droit des fondations crée un ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2003. La publication des indemnités et des participations octroyées aux membres du conseil dadministration ou de la direction dune société doit permettre de renforcer la transparence. Ce vendredi, le Conseil fédéral a donné son feu vert au Département fédéral de justice et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a reconnu l'Institut universitaire d'études du développement (IUED) comme institution universitaire ayant droit aux subventions en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU). Actif depuis 1961 dans la formation et la recherche dans le domaine du ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a accepté de renouveler pour la onzième fois et jusqu'au 31 décembre 2005 le Contrat d'association EURATOM - Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas. Ce contrat, qui s'inscrit dans le cadre d'un accord de coopération passé entre la Suisse et EURATOM en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28.11.2003. Les jugements pénaux condamnant des personnes ayant aidé des victimes du régime national-socialiste à fuir vont être annulés. De plus, les personnes concernées seront réhabilitées. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2004 lentrée en vigueur de la loi fédérale ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.11.2003. La Confédération entend s'engager de manière accrue dans la lutte contre la cybercriminalité. Ce mercredi, au cours d'un échange de vues, le Conseil fédéral a décidé de réglementer spécifiquement la responsabilité pénale de ceux qui propagent des contenus répréhensibles sur l'Internet et de doter les services fédéraux ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.11.03. Le Conseil fédéral a nommé de nouveaux vice-présidents de chambres ainsi que des juges supplémentaires à la Commission suisse de recours en matière dasile (CRA). Ces nominations étaient devenues nécessaires en raison de postes vacants et de la forte charge de travail. Le poste de vice-président de la 1ère chambre (francophone) était à repourvoir étant donné que son ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.11.2003. La Confédération et les cantons appliqueront désormais des modalités d'indemnisation identiques pour les engagements de police intercantonaux. Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a en effet décidé d'adopter le modèle d'indemnisation appliqué par les cantons. La ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et l'Union européenne. Il a transmis aux Chambres le message relatif à l'approbation de cet accord en vue de l'association de la Suisse aux sixièmes programmes- cadres de l'UE . ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 novembre 2003, le Conseil fédéral a adopté le " Programme national VIH et sida 2004- 2008 " de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ce programme définit la stratégie de lutte de la Confédération contre l'épidémie de VIH/sida. Il a été présenté conjointement par M. Pascal Couchepin, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.11.2003. La Suisse entend sengager pour renforcer la lutte contre la corruption au niveau mondial. Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, la convention de lONU contre la corruption. La Suisse signera cette convention en décembre, à loccasion dune conférence internationale. ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces dernières sont octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2004. Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de compenser partiellement les charges familiales des paysans de condition ...
Berne (ots) - La nouvelle législation sur le Parlement règle le droit à l'information des députés et des commissions parlementaires, et elle aura des répercussions sur l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a décidé d'apporter plusieurs précisions qui permettront à son administration d'appliquer la loi sur le Parlement dès son entrée en ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2004 la loi révisée sur les EPF ainsi que les principales ordonnances d'exécution. Les nouvelles bases légales pour le domaine des EPF prennent ainsi effet dès le début de la période de prestations 2004- 2007. La modification de la loi sur les EPF a été adoptée par le Parlement le 21 mars 2003. Le but principal de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.11.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui ladaptation de deux ordonnances régissant les taxes et émoluments perçus dans les domaines du droit des étrangers et de la naturalisation facilitée. Ces modifications sont conformes au principe du prélèvement de taxes et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.11.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a adopté lordonnance sur légalité pour les personnes handicapées (OHand) ainsi que lordonnance sur les aménagements visant à assurer laccès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand). Ces deux ordonnances entreront en ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est prêt à contribuer au financement de l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) du Tessin. C'est ce qui ressort de l'avis qu'il a adressé à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E). Pour permettre cette contribution, il faut que le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 19.11.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées de cinq cantons. Toutes les modifications constitutionnelles en question sont conformes au droit fédéral. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: dans le ...
Bundesamt für Berufsbildung und Technologie
(ots) - La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) a été approuvée mercredi par le Conseil fédéral. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2004, tout comme la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr). Le monde professionnel et du travail disposera dès cette date d'un outil plus adapté à son évolution et aux nouvelles ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral va rapidement mettre en vigueur la loi sur le génie génétique (LGG), un texte particulièrement important vu le dynamisme actuel de ce domaine. Il a approuvé aujourd'hui les modifications d'ordonnances correspondantes. La LGG renforce la protection de l'homme et de l'environnement lors de l'utilisation d'organismes ...
Berne (ots) - Les normes fédérales régissant la procédure de consultation seront simplifiées, limitées à l'essentiel et, pour la première fois, fixées dans une loi. C'est ce que propose le projet du Conseil fédéral, que les cantons, les partis et les milieux intéressés ont clairement approuvé. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.11.2003. Afin d'assurer la protection des victimes de violences domestiques, il importe que le juge puisse dorénavant ordonner aux auteurs de tels actes de quitter le domicile commun. C'est ce que prévoit l'avant-projet de nouvel article du Code civil, élaboré par la Commission des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération Pascal Couchepin se rend jeudi en Inde pour une visite d'Etat dont le thème principal est la coopération scientifique et technologique entre les deux pays. Lundi et mardi, Le conseiller fédéral Pascal Couchepin rencontrera notamment le président Abdul Kalam, ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral nest pas satisfait du train de mesures fiscales adopté par le parlement, qui allégera dabord la charge des familles nanties ainsi que des propriétaires. Cest pourquoi il vient dannoncer quen vue du scrutin, il naccordera à cet objet quun soutien assorti de réserves. À ses yeux, ce sont surtout les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Désireux de lutter efficacement contre les discriminations fondées sur le sexe envers le personnel de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'instaurer une commission de conciliation. La loi sur l'égalité prévoit une procédure de conciliation pour les ...
Berne (ots) - Lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a informé ses collègues sur la situation actuelle du trafic aérien à l'aéroport de Zurich notamment sur les premiers atterrissages par le sud, les problèmes occasionnés par ces nouvelles ...