Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le projet concernant le premier train de réformes de l'assurance-maladie qui sera mis en consultation. Le 25 février 2004, il avait déjà formulé ses objectifs quant au contenu et au calendrier de ces réformes de la LAMal. Celles-ci portent sur les domaines suivants : compensation des risques, financement des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé une entrée en vigueur de la 1ère révision de la LPP en trois étapes. La première partie de la révision entrera en vigueur le 1er avril 2004. Elle contient des mesures qui amélioreront la transparence au niveau de la gestion des institutions de prévoyance et de la gestion paritaire. Le Conseil fédéral a ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le programme pluriannuel de la statistique fédérale, qui couvre les années de législature 2003 à 2007. Instrument de planification de la Confédération dans le domaine de la statistique, ce programme, le troisième du genre, décrit les activités et les projets statistiques de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.03.2004. Aujourdhui, le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées à trois ordonnances dans le domaine du droit dasile et des étrangers. Ces adaptations se révèlent nécessaires en vue de lentrée en vigueur, au 1er avril 2004, des modifications du système de lasile, telles quelles sont prévues dans le programme ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le projet de loi relatif à l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres de personnes a reçu un accueil très positif de la part des cantons, des partis, des organisations et des associations d'intérêts. Le Conseil fédéral a aujourd'hui pris acte des résultats de la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Au cours de sa séance du 12 mars 2004, le Conseil fédéral a pris position sur l'initiative parlementaire de Jean-Claude Cornu et s'est prononcé en faveur de la levée de l'interdiction de l'absinthe. Ainsi, la fée verte sera placée sur le même plan que les autres spiritueux et soumise à des conditions de fabrication strictes, au contrôle des ...
Berne (ots) - Communiqué Le Conseil fédéral présente son rapport de gestion 2003 Des objectifs difficiles à atteindre dans un contexte morose Un contexte caractérisé par l'incertitude et des événements imprévus ont entravé la réalisation des objectifs du Conseil fédéral l'année dernière. L'année 2003 a en effet été marquée par la guerre en Irak et par l'apparition soudaine de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme, responsable de la mort de 8'000 personnes chaque année en Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter la taxe sur le tabac de 50 centimes par paquet de cigarettes. Le Département fédéral des finances a été chargé de mettre en oeuvre cette augmentation dans le courant de l'année 2004. Le Conseil fédéral a aussi mis en vigueur ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé, le 5 mars 2004 sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Mme Brigitte Caretti au poste de secrétaire générale adjointe. Mme Caretti est actuellement conseillère scientifique au secrétariat général du DFI. Elle s'occupe notamment des questions de santé, de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Linitiative parlementaire Hegetschweiler demande que les commerces situés dans les centres de transports publics soient autorisés à ouvrir le dimanche et à occuper du personnel ce jour-là. Le Conseil fédéral soutient la réglementation du travail du dimanche dans les centres de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le renouvellement intégral des organes extra-parlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004- 2007. Le Conseil fédéral a procédé, au 1er janvier 2004, au renouvellement d'une grande partie des organes extra-parlementaires, et il vient d'approuver le rapport sur le renouvellement ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé le 5 mars 2004 dabaisser encore les tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins avancés dans le domaine agricole. Cette mesure sinscrit dans le cadre de la coopération économique au développement de la Suisse. Elle a pour objectif de favoriser lintégration des pays les moins avancés dans léconomie mondiale. Les intérêts de lagriculture ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.03.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie à la Constitution du canton des Grisons. Lors de la votation populaire des 18 mai et 14 septembre 2003, le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution totalement révisée qui lui était soumise. Toutes les dispositions de ce texte sont conformes au droit ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss participe, ce vendredi 5 mars, aux obsèques du Président macédonien Boris Trajkovski. Le Président Trajkovski est décédé le 26 février dans un accident d'avion dans la région de Mostar. Le Président de la Confédération Joseph Deiss ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le président de la Confédération Joseph Deiss a rencontré aujourdhui à Berne le secrétaire général de lAELE, William Rossier, afin de discuter, dans loptique de la rencontre du Conseil des ministres de lAELE qui se tiendra du 23 au 25 juin 2004, des priorités de la présidence ...
Berne (ots) - Grandes orientations de la prochaine législature Le Conseil fédéral a approuvé, le mercredi 25 février 2004, le rapport sur le programme de la législature 2003-2007 dans lequel il expose son plan d'action pour les quatre prochaines années. Sa stratégie s'inspirera de trois orientations majeures s'articulant en neuf objectifs et quelque ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Après discussion, le Conseil fédéral a décidé des points sur lesquels devaient porter les réformes nécessaires de la LAMal, ainsi que du calendrier. Cette nouvelle stratégie, devenue indispensable après le rejet de la 2e révision de la LAMal par le Parlement, s'appuie sur la consultation des principaux partenaires du système de santé menée ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Mercredi 18 février, le président de la Confédération, Monsieur Joseph Deiss, a présenté à lensemble de la presse parlementaire le « train de (17) mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance ». Ces mesures une fois mises en uvre, il faudrait sattendre en quelques années à 8 pour cent supplémentaires de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.02.2004. Ainsi qu'il le relève dans son avis relatif à un rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, le Conseil fédéral n'a pas d'objection à formuler contre la proposition de régler explicitement au niveau de la loi la question de l'application à titre ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Que le Conseil fédéral propose sans contreprojet le rejet de linitiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ! » est la preuve quil mène une politique sociale insensible. Aujourdhui, les familles avec enfants sont les principales victimes de la pauvreté. 230'000 ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.02.2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la modification partielle de l'ordonnance sur lintroduction de la libre circulation des personnes. La première phase du régime transitoire concernant laccord sur la libre circulation des personnes avec les Etats de lUE et de ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) permet de tenir compte du droit environnemental lors de la planification de gros projets de construction. C'est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans son Rapport sur la mise en uvre de l'EIE et des procédures d'autorisation. Mais il indique aussi les améliorations possibles: il s'agit notamment d'accélérer la procédure et de revoir la liste des installations soumises à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - L'initiative populaire " Pour de plus justes allocations pour enfant ! " demande l'uniformisation des allocations pour enfant au niveau fédéral : au moins 450 francs par enfant et par mois. Les prestations actuelles - 184 francs en moyenne - en seraient plus que doublées, et il en résulterait des ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté les modifications de lordonnance sur la constitution de réserves obligatoires dantibiotiques qui entreront en vigueur le 1er avril 2004. Désormais, on stockera, des antiviraux en plus des antibiotiques. Ces médicaments permettront de lutter activement contre une pandémie grippale. Les pandémies grippales constituent un risque majeur pour la population mondiale ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le haut Plateau de la Greina, déjà inscrit à l'Inventaire fédéral des paysages et monuments naturels d'importance nationale (IFP), va faire partie du district franc "Pez-Vial/Greina GR". Avec l'intégration de ce site, un espace équivalent aux 2/3 du Parc national des Grisons va être interdit à la chasse dans la région du San Bernardino. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a rencontré lundi, à Dublin, le Président du Conseil de lUnion européenne, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, ainsi que la vice-premier ministre Mary Harney, le ministre des finances Charlie McCreevy et la Présidente irlandaise Mary McAleese. ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a pu quitter l'hôpital cantonal de Fribourg vendredi 13 février à 11.30 grâce à l'amélioration rapide de son état de santé. Le chef du département fédéral de l'économie y avait été admis jeudi matin pour des douleurs consécutives à des calculs rénaux. ...
Berne (ots) - L'Aide humanitaire de la Confédération augmente son assistance aux populations déplacées et soutient l'intervention de la communauté internationale. L'Aide humanitaire de la Confédération augmente son assistance aux populations déplacées du Darfour. Victimes des violences et de la rébellion qui sévissent depuis une année dans ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie, se rendra à Dublin le 16 février 2004 pour effectuer la traditionnelle visite de travail à la présidence de lUE. M. Deiss doit rencontrer le Premier ministre Bertie Ahern, la vice- ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.02.2004. L'accord de réciprocité sur le transfèrement des personnes condamnées, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, est la base juridique permettant aux ressortissants suisses condamnés à la Barbade et aux ressortissants de la Barbade condamnés en Suisse de rentrer dans ...