Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer la convention multilatérale de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité, soutenu par une grande majorité des Etats-membres de l'OMS, demande aux Etats signataires de prendre des mesures fermes en matière de prévention du tabagisme. Certaines adaptations légales doivent être prises en vue de sa ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a accepté de renouveler jusqu'au 31 décembre 2005 trois accords de coopération avec la Communauté européenne de l'énergie atomique EURATOM pour la recherche dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas. Ces accords, qui découlent d'un accord-cadre de coopération passé entre ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 jun 2004 (DFF) Les 24/25 juin, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz recevra son homologue allemand Hans Eichel à Saint-Gall pour une visite de travail. Les deux ministres des finances poursuivront et approfondiront le dialogue entamé lors de leur première rencontre qui a eu lieu au ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - La garantie contre les risques à lexportation (GRE) a remboursé en 2003 une nouvelle tranche de 175 millions de francs à la Confédération. A la suite de la reprise de léconomie mondiale, les garanties octroyées ont augmenté de 13% par rapport à lannée précédente. La clôture positive des comptes tient principalement à la ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le président de la Confédération, Joseph Deiss, se rendra le 21 juin en Slovénie pour une visite officielle. Les entretiens avec le président Janez Drnovsek et le premier ministre Anton Rop porteront en particulier sur les relations bilatérales, la politique d'intégration européenne et la situation dans les Balkans. Le 21 juin, Joseph ...
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Berne (ots) - Aujourdhui, Journée mondiale du don de sang, le ministre de la santé a été accueilli au Service régional de transfusion sanguine de Berne. Cest aujourdhui que pour la première fois on dédie dans le monde entier une journée au don de sang. Cette journée a été organisée par la Fédération internationale des Sociétés de la ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne/Genève (ots) - La future consultation sur deux variantes de taxe CO2 et deux variantes avec le centime climatique pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse est inutile et regrettable. Le TCS relève l'efficience du centime climatique et met une nouvelle fois en garde le Conseil fédéral contre la réduction des recettes de la Confédération ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 10.06.2004. A lavenir, les valeurs patrimoniales confisquées seront partagées, selon des normes à la fois simples et claires, entre les collectivités qui auront participé à la procédure pénale. Le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er août 2004 lentrée en vigueur de la ...
Berne (ots) - La Communauté de travail des oeuvres d'entraide demande au Conseil fédéral de revenir sur sa position et de s'engager pour un renforcement de la Cnuced. Il est important que des organisations proches des pays en développement et indépendantes de la Banque mondiale, de l'OMC et du Fonds ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. LOffice fédéral de limmigration, de lintégration et de lémigration (IMES) et lOffice fédéral des réfugiés (ODR) seront réunis pour former un Office fédéral des migrations. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui une proposition en ce sens du Département fédéral de justice et police (DFJP), quil a chargé de mettre cette mesure en uvre. Le nouvel office ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de justice et police douvrir une deuxième procédure de consultation relative à lavant-projet de modification de la loi sur les brevets. Le projet, qui comprend six volets, a pour but principal de garantir une protection par les brevets équilibrée pour les ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 jun 2004 (DFF) Les indemnités des membres de commissions extra- parlementaires ne sont pas publiées sur internet pour des raisons de protection des données. C'est ce qui ressort d'un rapport du Conseil fédéral au Parlement. Le Conseil fédéral est toutefois prêt, sur demande, à réunir ces données à l'attention de la Délégation des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de certaines dispositions du droit des denrées alimentaires. Par la même occasion, le Département fédéral de l'intérieur apportera les modifications nécessaires à deux ordonnances y afférentes. Cette révision partielle, devenue urgente, permet d'aligner la loi sur les dispositions communautaires et de mieux répondre aux exigences du ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - La quatrième Conférence ministérielle sur la santé et l'environnement de la région européenne de l'OMS se tiendra du 23 au 25 juin 2004 à Budapest. Elle traitera en particulier des facteurs environnementaux qui affectent de plus en plus la santé des enfants. La Suisse y enverra une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. La Suisse sassocie aux efforts entrepris sur le plan international pour renforcer la lutte contre la torture. Ce lundi, le Conseil fédéral a approuvé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de lONU contre la torture. Le nouvel instrument vise à établir un ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Accueil du pape à son arrivée en Suisse; le Conseil fédéral a décidé d'adapter les relations diplomatiques avec le Saint-Siège Le Président de la Confédération Joseph Deiss et les conseillers fédéraux Samuel Schmid et Micheline Calmy-Rey ainsi que le porte- parole du Conseil ...
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Berne (ots) - A Mesdames et Messieurs les journalistes Le 14 juin 2004 aura lieu pour la première fois la Journée mondiale du don de sang. Cette journée est organisée par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Fédération internationale des ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Les organisations de la CNPC persistent à demander la compensation intégrale du renchérissement Les associations du personnel de la Confédération ont rencontré le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz dans le cadre des négociations salariales et relativement à la situation de la ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le « paquet législatif » proposé par la Conseil fédéral pour la révision de lassurance-maladie nest socialement pas acceptable. Ces dernières années, laugmentation des primes des caisses-maladie sest traduite par une charge financière qui nest plus supportable. Les premières victimes en sont les salarié(e)s à revenus « ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de retirer la reconnaissance à l'école suisse de Rio de Janeiro à la fin de 2004. Ces dernières années, l'école a pris un caractère de plus en plus brésilien et elle n'est plus une école suisse au sens de la loi fédérale. Elle n'emploie plus que deux enseignants suisses. Les 41 enfants suisses qui la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté la première série de projets portant sur la révision de l'assurance-maladie à l'intention du Parlement. Celui- ci devra débattre les quatre projets, indépendants les uns des autres (" Stratégie et points urgents ", " Liberté de contracter ", " Réduction de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral ouvre aujourd'hui la procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne. Le projet a pour but de simplifier les échanges de données, tels qu'ils sont réglementés par la loi, entre les registres officiels de personnes de ...
La CLS a pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil fédéral de suspendre la révision de la loi fédérale sur les loteries. Lausanne (ots) - C'est en 2001 que le Conseil fédéral avait entrepris de réviser cette loi. Mais, l'été dernier, après les réactions négatives, quasiment unanimes, suscitées par le projet soumis à consultation, le Conseil fédéral donnait l'ordre de procéder à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le DFI de mettre en procédure de consultation un projet de financement supplémentaire pour l'AI, ceci en parallèle à la procédure de consultation de la 5e révision AI, dont les jalons ont été présentés le 28 avril 2004. Une augmentation de la TVA de 0,8 point TVA figure en premier plan. Le Conseil fédéral ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral se déclare opposé à l'abandon de ses compétences en matière de crédits dans des situations d'urgence. Il a ainsi demandé aux Chambres fédérales de renoncer à une modification de la loi sur les finances de la Confédération. Cette modification ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.05.2004. Le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement la révision en cours de la loi sur les loteries et les paris professionnels. Il a accepté la proposition de la Conférence des directeurs cantonaux en charge des loteries, qui entend remédier elle-même aux carences actuelles du domaine des loteries et des paris. Les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de l'accès aux dossiers de la Commission indépendante d'experts " Suisse - Seconde Guerre mondiale " (CIE) conservés aux Archives fédérales. Une partie des documents relatifs à l'enquête peut être consultée dès maintenant, les autres sont soumis ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui de laccès aux dossiers de la Commission indépendante dexperts « Suisse Seconde Guerre mondiale » (CIE) conservés aux Archives fédérales. Une partie des documents relatifs à lenquête peut être consultée dès maintenant, les autres sont ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Vienne/Berne (ots), 17.05.2004. Le chef du Département fédéral de justice et police, M. Christoph Blocher, a rencontré à Vienne ses homologues autrichiens MM. Ernst Strasser (Intérieur) et Dieter Böhmdorfer (Justice). La visite officielle sest déroulée dans une atmosphère ouverte et cordiale. Les ministres ont souligné limportance de létroite ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Avec remerciements pour les services rendus, le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui du départ à la retraite annoncé pour fin novembre 2004 de Gerhard M. Schuwey, directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES). En poste depuis 1991, Gerhard M. Schuwey aura profondément marqué les orientations actuelles de la politique ...