Storys zum Thema Bundesrat

03.11.2004 – 13:10
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Cas Achraf: communiqué du Conseiller fédéral Blocher
Berne (ots) - 03.11.2004. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a, lors de la séance du Conseil fédéral, éclairé ses collègues sur le cas du terroriste présumé Mohamed Achraf, détenu en Suisse. A cette occasion, il a insisté sur le professionnalisme des organes de sécurité suisses qui ont réussi à larrêter. Par conséquent, une nouvelle analyse de la sécurité en Suisse ne savère pas ...
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03.11.2004 – 10:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Monsieur Eduard Gnesa est nommé Directeur du nouvel Office fédéral des migrations
Berne (ots) - 03.11.2004. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a décidé de nommer Monsieur Eduard Gnesa, actuel Directeur de lOffice fédéral de limmigration, de lintégration et de lémigration (IMES), Directeur du nouvel Office fédéral des migrations (OFM). Les deux offices chargés des questions migratoires, lOffice ...
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03.11.2004 – 09:38
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de l'adaptation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance- accidents obligatoire selon la LAA une allocation de renchérissement de 1,4 pour-cent à partir du 1er janvier 2005. Il faut savoir en effet ...
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02.11.2004 – 12:00
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend en Espagne
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend mercredi en Espagne pour une visite de travail au cours de laquelle il s'entretiendra notamment avec des ministres du nouveau Gouvernement espagnol. Le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) participera également à la présentation d'un ouvrage réunissant les textes de plusieurs auteurs espagnols qui abordent la problématique de ...
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01.11.2004 – 09:07
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Ouverture de la consultation sur le programme d'allégement budgétaire 2004 - Le Conseil fédéral vise une amélioration du budget de près de 2 milliards
Berne (ots) - 01 nov 2004 (DFF) Menée sous forme de conférence, la consultation relative au programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04) débute aujourd'hui lundi et durera jusqu'au 20 novembre. Le Conseil fédéral a pris cette décision mercredi dernier. Le PAB 04 porte principalement sur les ...
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29.10.2004 – 09:28
Interpharma
Révision de la loi sur les brevets: la branche pharmaceutique rejette le projet
Bâle (ots) - Le délai de réponse à la deuxième procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les brevets expire le 31 octobre. En présentant son projet, le Conseil fédéral entendait renforcer la biotechnologie en Suisse. Interpharma considère que cet objectif n'est pas atteint. Bien au contraire: les modifications proposées ...
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27.10.2004 – 11:33
Bundeskanzlei BK
Réorganisation de l'information en situation de crise
Berne (ots) - Chancellerie fédérale Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Communiqué Réorganisation de l'information en situation de crise Le Conseil fédéral a décidé de renoncer aux états-majors militaires pour informer la population lors des situations de crise. Il vient d'approuver à cet effet une nouvelle réglementation de la communication ...
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27.10.2004 – 11:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: La révision totale du droit de la tutelle est saluée mais doit être neutre en terme de coûts Le DFJP élaborera un message dici à 2006
Berne (ots) - 27.10.2004. Soumise à consultation, la révision totale du droit de la tutelle a été majoritairement saluée. Cette approbation quant au fond saccompagne toutefois de diverses critiques visant lun ou lautre point du projet. Le Conseil fédéral a pris acte, ce mercredi, des résultats ...
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27.10.2004 – 10:37
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Révision de l'ordonnance sur le tabac: mise en vigueur par le Conseil fédéral
(ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2004 la mise en vigueur de la révision totale de l'ordonnance sur le tabac, qui comporte quatre éléments-clés : l'impression de mises en garde explicites sur l'emballage des produits du tabac, l'obligation de déclarer les additifs utilisés, l'interdiction d'utiliser les qualificatifs " light " ou " ...
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27.10.2004 – 10:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Documents de voyage pour étrangers: Standards de sécurité plus élevés.
Berne (ots) - 27.10.2004. A partir du 1er décembre 2004, lOffice fédéral des réfugiés (ODR) remettra aux étrangers de nouveaux documents de voyage lisibles électroniquement. Les nouveaux documents répondent aux standards actuels internationaux en matière de sécurisation. Parallèlement à la remise des nouveaux documents de voyage, la révision ...
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27.10.2004 – 10:30
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Recensement 2010 : premiers préparatifs
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance d'un rapport en vue de la préparation du Recensement fédéral de la population de 2010. Il a chargé le Département fédéral de l'intérieur de déposer d'ici à fin 2006 des propositions définitives sur le programme de recensement et le choix des méthodes de relevé, ainsi qu'un projet de message au Parlement sur un crédit d'engagement 2008-2015 pour la ...
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27.10.2004 – 10:25
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN): résultats de la procédure de consultation et prochaines étapes
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation menée sur la loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN) et a défini les prochaines étapes. Le DFI est chargé d'élaborer un message qui sera soumis aux Chambres fédérales ...
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27.10.2004 – 09:53
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Mesures d'assainissement dans la prévoyance professionnelle : le Conseil fédéral arrête la date d'entrée en vigueur
(ots) - Les nouvelles dispositions légales relatives aux mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle s'appliqueront dès le 1er janvier 2005. Le Conseil fédéral a en effet décidé que la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle ...
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27.10.2004 – 09:49
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Prévoyance professionnelle : adaptation des montants-limites
(ots) - Le Conseil fédéral, qui a déjà décidé d'adapter les rentes de vieillesse de l'AVS à l'évolution des salaires et des prix, a aussi adopté de nouveaux montants-limites dans la prévoyance professionnelle, valables à partir du 1er janvier 2005. Les montants- limites servent essentiellement à fixer le seuil à partir duquel il y a assujettissement au régime obligatoire de la prévoyance ...
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27.10.2004 – 09:22
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2005. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en matière d'adaptation. Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint ...
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26.10.2004 – 16:00
Bundeskanzlei BK
Signature des Accords bilatéraux II et du Protocole sur l'extension de la libre circulation
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss et la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ont signé, mardi à Luxembourg, les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'Union européenne ainsi que le Protocole sur l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. Les accords ont été signés, côté ...
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20.10.2004 – 13:09
Bundeskanzlei BK
Le Conseil fédéral décide de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, ainsi que le Protocole sur l'extension de la libre circulation
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2004 de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, de même que le Protocole additionnel sur l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. La signature de ces accords aura ...
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20.10.2004 – 11:46
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Andreas Kellerhals nouveau directeur des Archives fédérales suisses
(ots) - Sur proposition du conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a nommé Andreas Kellerhals au poste de directeur des Archives fédérales suisses. Il entrera en fonction en novembre et succédera à Christoph Graf, qui avait pris une retraite anticipée fin septembre. Âgé de 50 ans, ...
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20.10.2004 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: La Suisse entend ratifier la Convention de La Haye sur les trusts Le DFJP ouvre une procédure de consultation
Berne (ots) - 20.10.2004. Compte tenu de limportance croissante quont prise les opérations de trusts, la Suisse devra ratifier la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Ce mercredi, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert une ...
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20.10.2004 – 11:27
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Rallonge budgétaire demandée en faveur de la participation suisse dans les projets de recherche européens
(ots) - Le Conseil fédéral demande au Parlement une rallonge budgétaire de 21,7 millions de francs pour la participation suisse au 6e programme- cadre de recherche de l'Union européenne. Motif: des chercheurs suisses participent à près de 300 projets lancés en 2003 et qui, de ce fait, ne bénéficient ...
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20.10.2004 – 10:48
Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
ARE: Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Schwyz
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur du canton de Schwyz en émettant certaines conditions. Ce document, entièrement remanié, remplace le plan directeur de 1986. En matière d'utilisation de l'espace, il doit notamment favoriser une pesée équitable des différents intérêts en jeu. Aujourd'hui déjà, le canton de Schwyz ...
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20.10.2004 – 10:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le Conseil fédéral fixe les nouveaux contingents pour les travailleurs étrangers
Berne (ots) - 20.10.2004. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a fixé les contingents pour limmigration de travailleurs étrangers ressortissants dEtats non-membres de lUE/AELE. Il a par ailleurs libéré un nombre limité dautorisations de travail pour des ressortissants des nouveaux Etats membres de lUE. Les contingents fixés en ...
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18.10.2004 – 11:48
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Budget 2005 conforme au frein à l'endettement (documentation de base)
Berne (ots) - 18 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un budget 2005 conforme aux exigences du frein à l'endettement. Le budget 2005 boucle avec un déficit de 1,8 milliard de francs, contre 3,5 milliards au budget 2004. Alors que les recettes estimées progressent de 5,8 % par rapport à l'année précédente, les dépenses ...
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08.10.2004 – 16:20
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend à Shangaï à une réunion des ministres de la Culture
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin représentera la Suisse lors de la septième réunion ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui se tient du 14 au 17 octobre à Shangaï. La promotion de la diversité culturelle dans le monde globalisé sera au centre des ...
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07.10.2004 – 10:51
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Interview du Conseiller fédéral Pascal Couchepin sur Internet
(ots) - Ces derniers jours le Département fédéral de l'intérieur a reçu de nombreuses réactions suite aux interviews du Conseiller fédéral Pascal Couchepin publiées dans la presse dominicale du 3 octobre 2004. L'interview parue dans la NZZ am Sonntag a été traduite en français. Les deux textes (la version originale allemande et la traduction française, voire ci-dessous) sont disponibles sur le site ...
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05.10.2004 – 09:26
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le débat politique : un bienfait pour la Suisse
Berne (ots) - 05.10.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher se félicite du débat qui a surgi la semaine dernière au sujet de notre conception de lÉtat et du rapport entre le peuple, le Parlement et le Conseil fédéral. Il est à lorigine de réflexions nécessaires au niveau des contenus. Le chef du DFJP est satisfait que soit reconnue la nécessité dun débat approfondi sur la ...
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01.10.2004 – 13:13
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Libre circulation des personnes LUSS sinquiète de laugmentation des cas de sous-enchère salariale
Berne (ots) - La reprise de lintégralité des mesures contre la sous-enchère salariale négociées est la condition pour que les syndicats puissent accepter lextension de la libre-circulation des personnes aux nouveaux membres de lUnion européenne (UE). Cest pourquoi ils se réjouissent de voir le ...
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01.10.2004 – 12:46
Bundeskanzlei BK
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l'approbation des Bilatérales II
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le message relatif aux accords bilatéraux II et pris connaissance du rapport rendant compte des résultats de la consultation. Ces résultats indiquent que les Bilatérales II jouissent de l'appui unanime des cantons et du soutien de nombreux milieux économiques et de la majorité des partis, des ...
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01.10.2004 – 12:14
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le Conseil fédéral approuve lextension de laccord sur la libre circulation des personnes aux 10 nouveaux pays membres de lUE
Berne (ots) - le 1er octobre 2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le message portant approbation du protocole à laccord entre la Suisse et lUE sur la libre circulation des personnes et la adopté à lattention du Parlement. Il a en outre pris connaissance du rapport relatif à la ...
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01.10.2004 – 11:16
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Désaccord sur les tarifs avec une clinique privée: le Conseil fédéral admet le recours de santésuisse
(ots) - 01.10.2004. Dans le litige auquel a donné lieu le tarif des prestations ambulatoires dune clinique privée du canton de Soleure, le Conseil fédéral a tranché. Vendredi, il a admis le recours de santésuisse (association des assureurs-maladie de Suisse), induisant ainsi une baisse de la valeur ...
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